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#Taxe d’Apprentissage

Nous permettre d’améliorer nos enseignements

Participez à l’investissement de matériels pédagogiques indispensables dans la formation de nos jeunes…

A QUOI SERT LA TAXE ?

Les recettes de la taxe d’apprentissage représentent une ressource essentielle pour notre établissement en nous permettant d’investir dans le matériel nécessaire à la formation des élèves, de renouveler nos équipements ou encore de recruter des
intervenants professionnels.

Par le biais de votre taxe d’apprentissage, vous devenez un partenaire privilégié de Saint Joseph-La Salle La Salle et soutenez une formation en phase avec les attentes des jeunes et la réalité des entreprises.

Par ailleurs, nous serions heureux de vous accueillir pour vous présenter les différentes filières de formation et les équipements financés par la taxe d’apprentissage.

Vous remerciant par avance de l’aide que vous pourrez apporter à notre établissement je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de notre gratitude.

Alexandre FORCADE
Chef d’établissement

QU’EST CE QUE LA TAXE D’APPRENTISSAGE ?

La Taxe d’Apprentissage est calculée sur la masse salariale (MS) N-1. Précisément, elle représente 0,68% de la masse salariale de l’entreprise (et 0,44% pour les entreprises situées en Alsace-Moselle).

La taxe d’apprentissage comprend les fractions suivantes :

* Une fraction principale de la taxe destinée au financement de l’apprentissage correspondant à l’application
d’un taux à 0,59 % (elle est perçue par l’Urssaf ).

* Le solde, correspondant à l’application d’un taux à 0,09 % destinée à des dépenses libératoires (dépense
qui éteint une dette due).

Elle est perçue par l’Urssaf. Puis elle est versée par la Caisse des dépôts qui sollicite les entreprises, via la plateforme Soltéa, pour affecter leur versement aux établissements habilités à la percevoir.

Les entreprises peuvent choisir plusieurs bénéficiaires.

MERCI DE RENSEIGNER LES INFORMATIONS
CI-DESSOUS CONCERNANT VOTRE ENTREPRISE

Fin mai 2023, il vous faudra passer obligatoirement par la plateforme SOLTÉA qui permettra désormais aux employeurs de désigner, en une seule et unique démarche, les établissements destinataires du solde de la taxe d’apprentissage.

Référencement : Nom : LYCEE TECHNOLOGIQUE PRIVE SAINT JOSEPH LA SALLE

https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/

Comment nous verser la Taxe d’apprentissage 2023

BORDEREAU DE VERSEMENT

À partir de Fin mai 2023

CODE UAI : 0721478R